J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505552V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA GAS Environnement, dont le siège social est situé 161, voie Jean-François-Champollion, zone d'activité Alpespace-Francin, 73800 Montmélian.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 786 kW, est localisée au centre d'enfouissement technique des déchets, lieudit Le Cimetière aux Chevaux, site du Braseux, écosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-Grand.